La loi et l’environnement

La loi et l’environnement

La loi et l’environnement

Par Dany Lavigne

Comme professeur, je suis toujours heureux de voir des anciens étudiants du Cégep qui réussissent bien dans la vie. C’est le cas de Roxanne Passos, une ancienne gagnante du Concours Philosopher, qui travaille maintenant au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Elle est avocate et coordonnatrice pour la clinique juridique, en plus de s’occuper de la refonte de leur site Internet.

Pourquoi avez-vous choisi de travailler dans le droit en environnement?

Un peu comme tous les jeunes qui sortent du cégep j’imagine, je ne savais pas trop où je m’en allais et dans quoi je voulais me diriger à l’université. Donc, je suis allée en droit en me disant que ça allait m’ouvrir beaucoup de portes. Ceci étant dit, l’environnement a toujours été d’un grand intérêt pour moi et après avoir exploré la pratique privée, je suis retournée sur les bancs d’école pour me spécialiser dans cette branche du droit. J’ai eu envie de me diriger vers un domaine qui était aligné avec mes valeurs. C’est comme ça que j’ai commencé à faire du droit de l’environnement.

Comment vous êtes-vous retrouvée au CQDE?

Le CQDE, c’est un organisme qui est émergent. Il existe depuis 27 ans, mais dans les dernières années il a eu une attention médiatique accrue et ça a beaucoup grandi. Récemment, ils ont publié une offre d’emploi parce qu’ils cherchaient une avocate et une coordonnatrice pour la clinique juridique. J’ai appliqué et j’ai eu le poste. J’étais bien contente, parce qu’il n’y a pas beaucoup d’emplois en droit où l’on a la chance de représenter l’environnement. C’est une belle opportunité.

Donnez-nous un exemple de dossier sur lequel vous avez travaillé.

Dans le cadre des règlements qui étaient associés à la Loi sur les hydrocarbures, le CQDE a rédigé des commentaires qui réclamaient l’interdiction de la fracturation sur le territoire québécois et l’interdiction du forage en milieu hydrique. On demandait au gouvernement de démontrer de quelle façon le développement de l’industrie des hydrocarbures serait compatible avec nos engagements internationaux et nationaux en matière de changements climatiques, parce qu’on trouvait que c’était problématique. C’est le dossier le plus récent sur lequel j’ai été appelée à travailler au CQDE. Sinon, on est super impliqué dans la réforme qui se fait actuellement au palier fédéral sur les processus d’évaluation environnementale. Notre directrice générale est membre depuis 2016 du comité consultatif multilatéral de la ministre fédérale de l’Environnement. En plus d’y coordonner le travail du comité sur l’inclusion des considérations climatiques dans les évaluations, elle y faisait valoir la perspective des groupes du Québec.

 Quelle est la différence entre le CQDE et un groupe écologiste?

Le CQDE a trois missions principales. On intervient devant les tribunaux pour faire respecter les droits environnementaux et essayer de faire avancer le droit en faveur de la protection de l’environnement. On fournit aussi des informations aux citoyens pour qu’ils soient des vecteurs de changement et afin qu’ils puissent se mobiliser pour la préservation d’un environnement sain. Puis, on participe beaucoup au processus législatif. Enfin, je dirais que la différence entre le CQDE et un groupe environnemental, c’est que, même si la finalité de notre mission est la protection de l’environnement, nos moyens d’action sont davantage axés sur le droit.

Est-ce que la loi québécoise protège bien l’environnement?

Il y a une interdiction générale de polluer au Québec. L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement dit – je paraphrase – que c’est interdit de rejeter un contaminant dans l’environnement. Mais il y a des processus d’autorisation qui font en sorte que, dans certains cas, on peut polluer. Il est possible d’obtenir des autorisations ministérielles. Sinon, quand les impacts sont un peu plus importants, il faut faire un processus d’évaluation environnementale. L’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement est prévue pour le 23 mars 2018. Celle-ci amènera des progrès notamment en matière d’accès à l’information environnementale. Les citoyens vont pouvoir aller sur le site Internet du gouvernement pour voir quelles sont les conditions d’autorisation des certificats qui ont été émis.

Ça va être plus transparent.

Oui. Il y a quand même des choses intéressantes qui sont faites. Cependant, je pense qu’il y a peut-être un manque de financement par rapport aux effectifs sur le terrain. Sans dire qu’il y a un très grand laxisme, beaucoup d’autorisations sont octroyées et il n’y a pas beaucoup d’effectifs pour vérifier que les conditions sont effectivement respectées. En ce sens, il peut quand même avoir des dommages qui sont faits à l’environnement et qui ne sont pas souhaitables. Plus généralement parlant et pour répondre à la question initiale, l’autorisation des forages et de la fracturation sont des exemples qu’il y a matière à amélioration en matière de protection de l’environnement. Dans un monde idéal, on reconnaîtrait la valeur intrinsèque de la nature dans nos lois et on la prendrait en considération plutôt que de la voir comme un bien commercialisable, quantifiable.

Dernièrement, la ville de New York a poursuivi cinq grosses compagnies pétrolières, notamment pour avoir provoqué des bouleversements climatiques en toute connaissance de cause. Est-ce qu’une telle action serait possible au Québec?

Oui, ça serait possible d’avoir une telle poursuite au Québec, je pense. La difficulté dans ce genre de recours-là, c’est de démontrer la causalité entre le fait que certaines compagnies ont contribué aux changements climatiques et que les changements climatiques sont directement reliés avec des effets météorologiques un peu plus intenses. Si une poursuite comme celle intentée par New-York était intentée au Canada, il y aurait encore cette difficulté-là.

Ça prendrait de bons avocats!

Exactement. Un rapport de l’organisation britannique Carbon Disclosure Project publié récemment démontrait que seulement 100 entreprises sont responsables de 52% des émissions industrielles de gaz à effet de serre depuis la révolution industrielle et de 71% des émissions depuis 1988. C’est bien dans le sens où ça permettrait d’attribuer une part de responsabilité à chacune des compagnies en fonction de sa part de marché. D’ailleurs, il faut mentionner que dans la poursuite que New York a faite contre les cinq compagnies pétrolières, on mentionne le Canada spécifiquement. En fait, il est reproché aux pétrolières d’avoir produit du pétrole à partir des sables bitumineux canadiens, lesquels sont plus polluants que d’autres types de pétrole plus conventionnels. À l’instar des poursuites contre l’industrie du tabac, cette saga judiciaire risque de prendre beaucoup de temps. En gros, oui, je pense que ce serait possible de voir une telle poursuite au Québec. J’espère que ça va se concrétiser, mais l’issue de ce genre de poursuite demeure incertaine.