Les pétitions, qu’ossa donne?

Les pétitions, qu’ossa donne?

Par Mathieu Bélanger

Dans le dernier numéro de L’Espion de quartier, je vous présentais cinq pétitions que vous pouviez signer en ligne, sur le site du Parlement du Canada ou de l’Assemblée nationale, selon le cas, et qui concernaient notre région. D’ailleurs, toujours dans le dernier numéro, les députés bloquistes Luc Thériault (Montcalm) et Michel Boudrias (Terrebonne) avaient même acheté de la publicité pour vous encourager à aller signer deux pétitions. Mais une question demeure : les pétitions, qu’ossa donne?

Dans un premier temps, notons que l’idée des pétitions n’est pas nouvelle. Tel que l’indique la citation ci-contre, la première Déclaration des droits des temps modernes, le Bill of Rights britannique, reconnaissait ce droit dès 1689. C’est dire à quel point ce droit est ancestral et important. Au Canada, il est également reconnu par la Charte des droits et libertés. Bref, nous avons clairement le droit de faire des pétitions. Concrètement, maintenant, comment ça marche?

Tant à Ottawa qu’à Québec, la procédure est environ la même. Grosso modo, il faut d’abord, bien sûr, rédiger le texte de sa pétition, puis la présenter à un député. À noter : seuls les députés peuvent présenter des pétitions à la Chambre des communes ou à l’Assemblée nationale. Un député peut accepter, ou non, de devenir le parrain d’une pétition. Et le fait qu’il accepte d’en être le parrain ne veut pas nécessairement dire qu’il est en accord avec celle-ci : il peut simplement vouloir laisser les citoyens s’exprimer. La pétition est ensuite déposée sur le site Internet de la Chambre des communes ou de l’Assemblée nationale, selon le cas, permettant aux gens le désirant de la signer. Ceci dit, on peut également déposer une pétition papier, en récoltant les signatures de la même façon qu’on le fait depuis… quelques centaines d’années.

Ce qui est vraiment intéressant, c’est ce qui arrive ensuite. Tant à Ottawa qu’à Québec, le gouvernement est tenu de répondre aux pétitions. Eh oui, le gouvernement a 30 jours à Québec et 45 jours à Ottawa pour accomplir cette tâche. Évidemment, « répondre » ne veut pas nécessairement dire « faire ce que la pétition demande ». Mais au moins, si le gouvernement n’accepte pas la demande, il doit quand même justifier sa position.

Ainsi, toutes les pétitions soumises sont effectivement lues et analysées par le gouvernement. L’impact concret? Évidemment, ça dépend beaucoup. Lorsqu’une pétition recueille beaucoup d’appuis, ça peut réellement avoir un poids dans l’opinion publique et parfois forcer le gouvernement à changer sa position. D’autres fois, le gouvernement n’acceptera pas la demande… mais un autre parti d’opposition pourrait décider d’en faire une promesse électorale.

Finalement, un exemple de l’impact d’une pétition : En 2012, dans le cadre d’un de mes cours, une de mes étudiantes avait lancé une pétition afin de pousser Urbis à mieux desservir le cégep en terme d’autobus. Après avoir recueilli un peu plus de 300 signatures, Urbis a accepté et ajouté deux circuits passant par le cégep. Bref, une pétition peut avoir un réel impact.

Pour voir les pétitions déposées à l’Assemblée nationale (et leurs réponses) : http://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/consulter-petition/

Pour voir les pétitions déposées à la Chambre des communes (et leurs réponses) : https://petitions.parl.gc.ca/fr/

« C’est un droit des sujets de présenter des pétitions au Roi et que tous emprisonnements et poursuites à raison de ces pétitionnements sont illégaux. »
– Bill of Rights, 1689